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La liberté d'association
fait partie du préambule de la Constitution
de 1958
"L'association est la convention
par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent
en commun, d'une façon permanente leurs
connaissances ou leur activité dans un
but autre que de partager des bénéfices."
Tel est l'article premier de la loi Waldeck-Rousseau,
dite plus communement la loi de 1901.
En Alsace-Moselle, le droit local
de 1908, hérité de la législation
allemande, a été maintenu en vigueur
en raison des avantages qu'il présente
par rapport à la loi de 1901.
Une association c'est avant tout une aventure
collective. |