Toutes ces démarches et renseignements vous sont accessibles dans votre Mairie.

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DÉCÈS – Acte ou Extrait

Ce document est à demander à la mairie de décès ou du dernier domicile du défunt. Les demandes d’acte par courrier doivent être accompagnées d’une enveloppe timbrée pour la réponse.Cette demande peut être faite par tout requérant. 

Pour plus d’information prendre contact avec le service état civil au 03.89.82.62.05

MARIAGE – Acte ou extrait

Ce document est à demander à la mairie du lieu de mariage. Les demandes d’acte par courrier doivent être accompagnées d’une photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité, et d’une enveloppe timbrée pour la réponse.Si la demande est faîte sur place : pièce d’identité, éventuellement preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte.

Pour tout renseignement complémentaire prendre contact avec le service de l’état civil au 03.89.82.62.05

NAISSANCE – Acte ou Extrait

Ce document est à demander à la mairie du lieu de naissance.

Les demandes d’acte par courrier doivent être accompagnées d’une photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité, et d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Si la demande est faîte sur place : pièce d’identité, éventuellement preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte.

Pour tout renseignement complémentaire prendre contact avec le service de l’état civil au 03.89.82.62.05

BAPTEME REPUBLICAIN

Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil.Les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

Document à fournir : livret de famille, à défaut, un acte de naissance de l’enfant

Pour toutes demandes prendre contact avec le standard téléphonique au 03.89.82.62.05

CARTE DE SEJOUR POUR LES ETRANGERS


Vous pouvez consulter toutes les informations relatives aux titres de séjour sur le site internet du gouvernement suivant :

CHANGEMENT DE DOMICILE

Quand et Pourquoi procéder au changement de domicile ?

Simple et accessible à tous, laissez-vous guider depuis le lien ci-après pour tout connaître sur le changement de domicile

CARTE GRISE Carte grise

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Pour tout complément d’information nous vous proposons de vous rendre sur le site internet suivant

CERTIFICAT D’HEREDITE

Succession inférieure à 5 000€

En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée de l’ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d’hérédité délivré jusqu’ici par certains maires.

Succession supérieure à 5 000€

En cas de succession supérieure à 5 000 €, vous devez demander au notaire d’établir un acte de notoriété pour prouver votre qualité d’héritier.

CERTIFICAT DE VIE

Avant de poursuivre le versement de votre pension de retraite, votre CARSAT s’assure épisodiquement que vous êtes toujours en vie. Vous devez dès lors justifier de votre existence en effectuant certaines démarches, qui varient en fonction de votre pays de résidence.

Pièces à fournir:

Livret de famille ou extrait de naissance.

CIMETIERE

Achat ou renouvellement de concessions au cimetière de Saint-Amarin-Malmerspach.

Peuvent obtenir une concession, les personnes domiciliées à Saint-Amarin ou à Malmerspach.

DURÉE ET TARIFS :

15 ans 30 ans
Concession de tombe 45,-€ 76,-€
Case columbarium (quadruple) 300,-€ 500,-€
Espace cinéraire (4 urnes) 400,-€ 600,-€
Autre
Jardin du souvenir 20€

DECLARATION DE VOL

CARTE D’IDENTITÉ ET/OU PASSEPORT

Si la carte d’identité a été volée, il convient d’en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d’un passeport sécurisé. Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

CARTE GRISE

En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata de votre carte grise.

PERMIS DE CONDUIRE

Si vous vous faites voler votre permis de conduire en France, il faut faire une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement. Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

La demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) par Internet nécessite une adresse courriel.
Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) peut vous être réclamé lors de l’accomplissement de certaines démarches administratives, ou par un employeur. La loi ne fixe pas de durée de validité de l’extrait et en général l’organisme demandeur apprécie lui-même la validité. Il est possible de vérifier en ligne l’authenticité d’un extrait de casier judiciaire néant.

LIVRET DE FAMILLE

Imprimé à compléter par les pères et mères pour un livret de famille des parents célibataires, par l’un des époux pour un duplicata de livret de famille d’époux

Tout savoir sur la délivrance d’un livret de famille :

INSCRIPTION LISTES ELECTORALES

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect & à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales.

L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser des sites internet privés. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune votre demande d’inscription ne pourra donc pas aboutir.

LEGLISATION DE SIGNATURE

La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

La signature à légaliser doit être faite à la mairie. Carte d’identité obligatoire.

LÉGITIMATION

L’enfant naturel ayant une filiation légalement établie (reconnu par les deux parents) est légitimé par le mariage de ses parents. Il prend alors le nom de son père (il est important d’indiquer cette situation au moment du dépôt du dossier de mariage). S’il est majeur, la modification de son patronyme n’intervient qu’avec son consentement.

MARIAGE CIVIL

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Les futurs époux sont invités à retirer le dossier des pièces à fournir auprès du Service de l’Etat civil de la Ville de SAINT AMARIN

RECONNAISSANCE D’ENFANT

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

RECENSEMENT, JDC ET SERVICE NATIONAL

Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par la caisse de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service national ou militaire.



RETRAIT DE PLIS D’HUISSIER

Se présenter en personne au guichet de la mairie muni d’un document d’identité valable

A défaut, le destinataire du pli peut donner procuration à une tierce personne, avec présentation des pièces d’identité respectives.