Le Plan d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme intercommunal qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
La Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin a approuvé le Plan d’Urbanisme intercommunal actuellement en vigueur en date du 30/03/2022.
Le PLUi est consultable directement sur le site de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin mais également directement sur le géoportail de l’urbanisme.
Accueil – Géoportail de l’Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)
Je souhaites faire des travaux dans ma maison / mon terrain ? Tout connaître sur les autorisations d’urbanisme
Il existe différente autorisation d’urbanisme :
- Certificat d’urbanisme – CU
- Déclaration préalable de travaux – DP
- Permis de construire – PC
- Permis d’Aménager – PA
- Permis modification d’un permis de construire ou permis d’aménager – Modification
- Permis de démolir – PD
- Transfert d’un permis de construire ou permis d’aménager – Transfert
- Taxe d’Aménagement – TA
- Constestation d’une autorisation d’urbanisme – Contestation
AUTORISATIONS D’URBANISME
Depuis le 1er janvier 2022, tout usager peut s’il le souhaite, déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme directement en ligne, sur le portail ci-dessous :
– le lien pour saisir le dossier en ligne
– le guide SVE simplifié à l’attention des usagers
– le flyer
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Les notaires peuvent envoyer leur DIA à l’adresse suivante : mairie@ville-saint-amarin.fr