Urbanisme

Le Plan d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme intercommunal qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

La Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin a approuvé le Plan d’Urbanisme intercommunal actuellement en vigueur en date du 30/03/2022.

Le PLUi est consultable directement sur le site de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin mais également directement sur le géoportail de l’urbanisme.

https://ccvsa.fr/plui/

Accueil – Géoportail de l’Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)

AUTORISATIONS D’URBANISME

Depuis le 1er janvier 2022, tout usager peut s’il le souhaite, déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme directement en ligne, sur le portail ci-dessous :

– le lien pour saisir le dossier en ligne
– le guide SVE simplifié à l’attention des usagers
– le flyer

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Les notaires peuvent envoyer leur DIA à l’adresse suivante :
mairie@ville-saint-amarin.fr