ACTES ADMINISTRATIFS

Délibérations

lundi 27 juin 2022

AR 2022 16 Création d’emplois temporaires pour job été mise en ligne le 30 juin 2022 à 16h21
AR 2022 17 Demande de subventions mise en ligne le 30 juin 2022 à 16h21
AR 2022 18 Nomenclature comptable et budgétaire M57 mise en ligne le 30 juin 2022 à 16h21
AR 2022 19 Projet d’acquisition de locaux dans un ensemble immobilier mise en ligne le 30 juin 2022 à 16h21
vendredi 30 septembre 2022 AR 2022 20 Conclusion convention servitudes de passage de canalisation d’eau pluviale sur terrain privé mise en ligne 06 octobre 2022 15h00
AR 2022 21 Renouvellement de la mission RGPD mutualisé des centre de gestion mise en ligne 06 octobre 2022 15h00
AR 2022 22 Restitution compétence MAM aux communes de la Communauté des Communes de la Vallée de Saint-Amarin mise en ligne 06 octobre 2022 15h00
AR 2022 23 Admission en non-valeur mise en ligne 06 octobre 2022 15h00
AR 2022 24 Demande de subvention exceptionnelle mise en ligne 06 octobre 2022 15h00
AR 2022 25 Certification gestion forestière durable des forêts mise en ligne 06 octobre 2022 15h00
AR 2022 26 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021 mise en ligne 06 octobre 2022 15h00
AR 2022 27 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2021 mise en ligne 06 octobre 2022 15h00

Arrêtés

32 Portant interdiction de circuler et de stationner
33 Interdiction temporaire de circulation voies & chemins communaux à l’occasion du Passage du Tour de France Femmes 30 juillet 2022
34 portant réglementation de la circulation
35 portant réglementation d’un tir d’artifice de divertissement Marche tricolore 9 et 10 juillet 2022
36 portant interdiction de circuler et de stationner
37 portant réglementation de la circulation rue Charles de Gaulle
39 portant interdiction de circuler et de stationner Place du CAP
40 portant interdiction de stationner rue Curiale
41 portant interdiction de stationner 54 rue Charles de Gaulle
42 réglementation de la circulation place des diables bleus
43 réglementation circulation place des diables bleus totalité
44 réglementation temporaire de la circulation chemins forestiers période brame du Cerf
45a réglementation circulation & stationnement dimanche 11 sept. 2022 Braderie Fête de la Cité du Coq
45b portant interdiction et stationner Banque populaire places
46 portant interdiction voie cyclable Hirschenbach – Cross du collègue
47 portant interdiction de stationner / Cathy Style
48 portant interdiction stationner 54 rue Charles de Gaulle
49 portant interdiction de stationner Banque Populaire 
50 portant interdiction de stationner Remise de Fourragères
51 portant interdiction de stationner Cathy Style
52 réglementation de la circulation travaux Société Vidéo Injection
53 réglementation de la circulation cérémonie du 11 novembre 2022
54 portant autorisation d’ouverture des commerces les dimanches 11 et 18 décembre 2022
55 portant réglementation de la circulation cérémonie Sapeurs Pompiers Pl. Foch
56 portant réglementation de la circulation 52 rue Charles de Gaulle Cottel Réseaux
57 portant règlementation de la circulation 16a rue de Ranspach AEP EU EP